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Informations légales

Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur ce site auprès de consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne, conformément au Code de la consommation et au Code civil.

À compléter avant mise en ligne — note pour l'éditeur du site Ce document est un modèle type pour la vente en ligne d'un produit alimentaire à des consommateurs. Complétez les mentions entre crochets [...] avec les informations réelles de votre société (voir aussi nos mentions légales) et faites valider l'ensemble par un professionnel du droit avant toute vente réelle.
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